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services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

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FINANCEMENT EXPLICATION Taxe foncière générale La taxe foncière générale est basée sur la valeur foncière et s’applique sur l’ensemble du territoire d’une…

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marchés, ainsi qu’au congé de paiement de la contribution d’assurance accordé aux titulaires de permis de conduire en 2022. La SAAQ a annoncé, le 14 novembre…

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limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2024-202512. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la …

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