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le consentement de la personne concernée. …7 7 Par ailleurs certains des documents visés par votre demande ont été fournis par des tiers et sont visés par…

être appelé(e) à occuper. L’un des aspects de ces vérifications touche la question des intérêts que vous possédez et qui pourraient vous placer en conflit…

on des systèmes de mission (PMSM) de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) Un portail transactionnel sera mis en place aux fins de la gestion …

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financier Sherbrooke (2018) 1 000,00 $ Maison des parents d'enfants handicapés des Laurentides, La Soutien financier Saint-Jérôme (2018) 10 000,00 $…

principalement consisté à obtenir des renseignements et des pièces justificatives, à mettre en œuvre des procédés analytiques, à réviser des calculs et à…

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Québec Société du Patrimoine des Beaucerons Acquérir, traiter, préserver et diffuser des documents textuels, iconographiques et sonores provenant des quatre…

. Action des organismes communautaires auprès des aînés Les organismes communautaires jouent également un rôle essentiel dans la prévention des enjeux de…

les corps policiers pour des actes criminels commis dans un contexte conjugal. 79 % des personnes victimes de crimes commis dans un contexte conjugal sont …