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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022

pdf 1.84 Mb RA-engagement-juillet-2022.pdf

touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Page 5 de 14 MINISTÈRE/ORGANISME :…

Update : November 16, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022

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touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Page 5 de 14 MINISTÈRE/ORGANISME :…

Update : November 16, 2022

2306027-110- Décision

pdf 206 Kb 2306027-110-decision.pdf

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Update : July 31, 2023

2306027-110- Décision

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Update : July 31, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Novembre 2020

pdf 1.93 Mb RA-engagement-novembre-2020.pdf

soutien à la relève entrepreneuriale. Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de…

Update : March 30, 2021

Assistance from the clerk

/en/justice-and-civil-status/small-claims/filing-claim/process-help-applicant/assistance-from-clerk

However, the clerk can also help you contest this decision. You must complete the form Demande de révision de la décision du greffier within 15 days after receiving notice that your application is…

Update : August 2, 2023

1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – Personne conjointe

pdf 81 Kb 1100-revenu-conjoint-2025.pdf

gagné à la date de la présente déclaration Bordereau de paye indiquant le revenu cumulatif État des prestations d’assurance-emploi Preuve d’indemnités de…

Update : May 14, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.89 Mb 202505-70_DE.pdf

également transmis l’accord à la modification de la direction de la protection des forêts (DO3 | Avis de la direction de la protection des forêts sur la…

Update : June 11, 2025

Tableaux de bord du Programme Lexius, coûts et contrats pour les années 2025 et 2026 - BSM-2026-005834

pdf 21 Mb DAI_no_BSM-2026-005834.pdf

DEMANDEUR Acceptation de la ressource Acceptation de la ressource, avec demande de dérogation (Justification requise) Refus de la ressource (Justification…

Update : April 10, 2026

Directly request the used electric vehicle financial assistance

/en/transports/electric-transportation/financial-assistance-electric-vehicle/used-vehicle/how-to/directly-request-financial-assistance

the Roulez électrique program services in the online services. Click on Mes demandes (My applications) then on Créer une demande (Create an application) . Choose the Véhicule d’occasion (Used…

Update : December 18, 2024

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Novembre 2020

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1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – Personne conjointe

Note de service - Planification des activités publiques

Tableaux de bord du Programme Lexius, coûts et contrats pour les années 2025 et 2026 - BSM-2026-005834

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