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renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020, jusqu’au…

code nom Mois/année DÉCEMBRE 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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à l’article 123 de cette loi; ATTENDU QUE par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le…

à l’article 123 de cette loi; ATTENDU QUE par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le…

loi, le gouvernement du Québec souhaite, d’une part, reconnaître le hockey sur glace comme étant le sport national du Québec et créer la Journée nationale du…

- Allégations d'inconduites dans le réseau_vf.docx Bonjour Badr, Voici le projet de mandat d’enquête général et le…

entres autres, le lot 240-1 dudit cadastre. Borné vers le nord-est par le lot 240-2, vers le sud-est par le lot 237-1, vers le sud-ouest par la rue Racine…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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