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fixé par le gouverneur en conseil. Les autres avantages que reçoivent les administrateurs, le président et le premier dirigeant d’une société d’État mère, au…

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PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT : 1. Le préambule fait partie intégrante de la présente. 2. Le texte de la clause 12.09 c) de l’Entente collective est…

contrat conclu par le Centre d'acquisitions gouvernementales, dans le cadre d'un regroupement d'achat 2 Softchoice LP Toronto, N/A Pr. : 2 - Services de…

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éléments des activités dapprentissage dont le ministre peut déterminer tout ou partie sont le champ détudes, la ou les disciplines, la pondération, les…

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nautiques; guider le navire dans des passages ou des endroits étroits ou dangereux; maintenir en état le matériel et les instruments de navigation du navire;…

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la compétence. Standard Le standard se définit comme le niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît qu’un objectif est…