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par l’insertion, après le quatrième alinéa, du suivant : « QUE, sur demande d’un directeur de la protection de la jeunesse, le président ou, en son absence, …

par l’insertion, après le quatrième alinéa, du suivant : « QUE, sur demande d’un directeur de la protection de la jeunesse, le président ou, en son absence, …

également le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

également le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

afin d’assurer la surveillance et le contrôle de la qualité des soins infirmiers dispensés dans la résidence. Québec, le 1er d é c e m b r e décembre 2020 Le…

afin d’assurer la surveillance et le contrôle de la qualité des soins infirmiers dispensés dans la résidence. Québec, le 1er d é c e m b r e décembre 2020 Le…

sections, selon le cas; »; c) par le remplacement du sous-paragraphe c du paragraphe 25° par le suivant : « c) dans le cadre d’un évènement se déroulant…

sections, selon le cas; »; c) par le remplacement du sous-paragraphe c du paragraphe 25° par le suivant : « c) dans le cadre d’un évènement se déroulant…

celle prévue au paragraphe 3° du sixième alinéa, qui entreront en vigueur le 3 mai 2021. Québec, le 30 a v r i l avril 2021 Le ministre de la Santé et des…

celle prévue au paragraphe 3° du sixième alinéa, qui entreront en vigueur le 3 mai 2021. Québec, le 30 a v r i l avril 2021 Le ministre de la Santé et des…