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L’objectif du critère de nécessité est de réduire les atteintes à la vie privée. Un renseignement personnel est nécessaire si l’atteinte à la vie privée par…

de base du crédit d’impôt est de 26,25 % et est augmenté à 30 % lorsque le titre est destiné à être commercialisé, qu’il n’est pas disponible en version…

subvention est demandée ne doit pas excéder 50 000 $17 si la subvention est demandée pour 2016, 50 400 $ si elle est demandée pour 2017, 50 800 $ si elle est…

composés de populations hétérogènes, etc. Toutefois, il est important de choisir des régions où le volume de dossiers n’est pas trop élevé. Il est aussi…

composés de populations hétérogènes, etc. Toutefois, il est important de choisir des régions où le volume de dossiers n’est pas trop élevé. Il est aussi…

subvention est demandée ne doit pas excéder 50 000 $3 si la subvention est demandée pour 2016, 50 400 $ si elle est demandée pour 2017, 50 800 $ si elle est…

subvention est demandée ne doit pas excéder 50 000 $3 si la subvention est demandée pour 2016, 50 400 $ si elle est demandée pour 2017, 50 800 $ si elle est…

subvention ainsi accordée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette …

subvention ainsi accordée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette …

subvention ainsi accordée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette …