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# Certificat de paiement # Dépenses totales non autorisées Certificat de paiement # Certificat de paiement # Certificat de paiement # Certificat de paiement…

celui de son conjoint ou de sa conjointe : − annexe A de la demande d’aide financière et − déclaration du conjoint ou de la conjointe de la demande d’aide…

vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au Québec, ou à la date …

Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…

et des Parcs DEMANDE DE LIVRAISON OU EXÉCUTION Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 524163119Numéro de demande : Ville de Rimouski Le ministre…

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travaux, de correction, de mise en forme, de numérisation et de confection de mémoire et de recueil des sources relativement à des dossiers juridiques. Gré à…

l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du ministère de…

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ion de la cuisine Ajout de 4 heures supplémentaires à la banque annuelle des heures de gestion et de planification de la cuisine, pour un total de 12 heures,…