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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf

Comité) regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec, de…

Update : December 1, 2021

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

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Comité) regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec, de…

Update : December 1, 2021

Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

et de soutenir les avocats de la pratique privée lors de la formulation de leurs demandes de considération spéciale. 3.2 Le traitement de la demande de…

Update : January 23, 2024

Guide de reddition de comptes

pdf 1.05 Mb guide-reddition-comptes-2023-2024.pdf

qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

Update : September 24, 2024

Guide de reddition de comptes

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qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

Update : September 24, 2024

Submitting a request to add or remove accompanying persons under the Québec Experience Program

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present your application. Next After obtaining your Certificat de sélection du Québec Contact the ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Monday, Tuesday, Thursday,…

Update : December 30, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2025

pdf 379 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2025-MRIF.pdf

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré…

Update : May 1, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : December 2, 2025

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Guide de reddition de comptes

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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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