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produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est offerte en ligne. Il est possible d’obtenir, sur demande, une…

pénales (DPCP) ou à un corps policier. C’est le cas lorsqu’il y a application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels,…

lorsque la personne responsable est absente. Si la personne responsable est présente, mais qu’elle ne peut pas s’acquitter de ses fonctions, notamment parce…

lorsque la personne responsable est absente. Si la personne responsable est présente, mais qu’elle ne peut pas s’acquitter de ses fonctions, notamment parce…

Direction de la Francisation de Montréal – milieu communautaire. Un emploi régulier est à pourvoir au 800, Boul. de Maisonneuve Est à Montréal. Mission : Le…

l’analyse des coûts de prestation des services n’est pas complétée au regard des exigences de la Politique de financement des services publics ou pour…

l’analyse des coûts de prestation des services n’est pas complétée au regard des exigences de la Politique de financement des services publics ou pour…

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prendre connaissance du contenu de votre permis, il fait état des conditions que vous devez respecter. Tout manquement à l'une des conditions de ce…