Search results

la compétence. Standard Le standard se définit comme le niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît qu’un objectif est…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Québec ne dispose actuellement d’aucune instance autonome et distincte pour se prononcer sur les questions constitutionnelles…

html La balle est dans le camp du premier ministre (le 11 décembre 2003) « En cette journée nationale de perturbation des lieux de travail, la balle est dans…

avec intérêt et enthousiasme le dépôt, par la ministre Geneviève Guilbault, du document de réflexion Réalité policière au Québec (ci-après « le Document de…

avec intérêt et enthousiasme le dépôt, par la ministre Geneviève Guilbault, du document de réflexion Réalité policière au Québec (ci-après « le Document de…

renouvelée, le cas échéant. Par exemple, une DEUL prise par le conseil municipal le 15 juillet à 19 h se termine au maximum le 24 juillet. 4 Selon les…

officiels • La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et le Règlement sur le régime des études collégiales • Le programme d’études •…

officiels • La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et le Règlement sur le régime des études collégiales • Le programme d’études •…