Search results

Définitions » est un aide-mémoire qui fournit un résumé de certains termes utilisés dans ce formulaire, et faisant référence au Règlement et à l'Arrêté.…

Définitions » est un aide-mémoire qui fournit un résumé de certains termes utilisés dans ce formulaire, et faisant référence au Règlement et à l'Arrêté.…

cette question est une technicalité de peu d’importance dans le processus présenté ici.)2 C’est ici que nous arrivons au nœud du problème. Le transfert de…

cette question est une technicalité de peu d’importance dans le processus présenté ici.)2 C’est ici que nous arrivons au nœud du problème. Le transfert de…

question 2.6 : 2.5 Ce poste est-il vacant ? Oui2 Non Si oui, depuis quelle date ? Date (année/mois/jour) Si non, indiquez la raison pour laquelle il n’est…

temporaire2, c’est-à-dire une personne dont le but principal du séjour est de travailler pour un employeur déterminé et qui est autorisée à le faire; ▪ d’un…

intermunicipale est une personne morale créée pour la gestion commune du service faisant l'objet de l'entente. Cette entité est distincte des…

intermunicipale est une personne morale créée pour la gestion commune du service faisant l'objet de l'entente. Cette entité est distincte des…

et que sa direction générale est exercée au Québec ou, dans le cas d’une coopérative de travailleurs actionnaire, la direction générale de la personne morale…

et que sa direction générale est exercée au Québec ou, dans le cas d’une coopérative de travailleurs actionnaire, la direction générale de la personne morale…