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En date du 5 juin 2024, 92,7 % des constats d’infraction émis depuis 2006 pour des infractions au Code de la sécurité routière traités par le Bureau des…

En date du 5 juin 2024, 92,7 % des constats d’infraction émis depuis 2006 pour des infractions au Code de la sécurité routière traités par le Bureau des…

servir à financer des activités, des équipements, des programmes d’aide ou des infrastructures visées par le régime réglementaire. Dans le cas où la…

revue des programmes sur laquelle s’appuie la programmation initiale qui aboutit à l’étude des crédits; 9 ● établissement, par le Ministère, des règles et …

revue des programmes sur laquelle s’appuie la programmation initiale qui aboutit à l’étude des crédits; 9 ● établissement, par le Ministère, des règles et …

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les informations suivantes…

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prendre des participations dans des entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures. Le fonds est doté d’une enveloppe de 1 milliard de dollars et…

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sert à majorer l’enveloppe des projets soumis dans le cadre des nouvelles initiatives et des parachèvements lorsqu’un dépassement des coûts de construction…