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Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances
pdf 1.60 Mb MINFR_PADD_15-23.pdf
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Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances
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Liste des entreprises de la région de l’Estrie ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 en 2019 et jusqu’à ce jour
pdf 259 Kb RA-20200724-Liste-Estrie-PAI.pdf
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Liste des entreprises de la région de l’Estrie ayant participé au Programme Audit industrie 4.0 en 2019 et jusqu’à ce jour
pdf 259 Kb RA-20200724-Liste-Estrie-PAI.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
pdf 0.97 Mb air-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-11-2020.pdf
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application à l’intention des officiers municipaux
pdf 3.95 Mb GUI_InspecteurPiscineResidentielle.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Formulaire de reddition de comptes préliminaires
pdf 1.00 Mb PP-HGC-spe-formulaire-reddition-compte.pdf
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Formulaire de reddition de comptes préliminaires
pdf 1.01 Mb PP-HGC-spe-formulaire-reddition-compte.pdf
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Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation
pdf 2.11 Mb guide_form_si_2021.pdf
