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Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

xlsx 28 Kb A2_6_Formulaire_codifie_questionnaire_et_attestation_2019.xlsx

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquement la comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariats commerciaux…

Update : February 11, 2020

Plan de classification du MSP 2022

pdf 479 Kb plan_classification_2022.pdf

ainsi qu’au paiement des comptes de cartes de crédit. Calendrier de conservation : règles 00071, 00076, 00360 1442 Frais de déplacement et de représentation…

Update : February 7, 2023

Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024

pdf 630 Kb RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

fonction admissibles de 95 % en 2022 pour la Cour municipale de Montréal, 96 % en 2023 pour la Cour municipale de Québec et 106,16 % en 2023 pour la Cour mun…

Update : December 6, 2024

2411011-294 - Document

pdf 10.33 Mb 2411011-294-document.pdf

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : November 27, 2024

23-170_Diffusion.pdf

pdf 1.12 Mb 23-170_Diffusion.pdf

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : August 28, 2023

23-170_Diffusion.pdf

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assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : August 28, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : January 6, 2023

Changements prévus par la version préliminaire non en vigueur (2024) du MEFQ

xlsx 43 Kb changements_MEFQ_2024.xlsx

Pages concernées Partie 1B — Évaluation foncière et fiscalité municipale Chapitre 1 — Aspect de l'évaluation foncière et de la fiscalité municipale 1.2…

Update : July 3, 2024

Changements prévus par la version préliminaire non en vigueur (2024) du MEFQ

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Pages concernées Partie 1B — Évaluation foncière et fiscalité municipale Chapitre 1 — Aspect de l'évaluation foncière et de la fiscalité municipale 1.2…

Update : July 3, 2024

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