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date, ci-après appelée « la VILLE/MUNICIPALITÉ ». ET : NOM, PRÉNOM, personne physique/morale, domicilié(e)/dont le siège social est situé au adresse,…

personne qui en est responsable. Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement 11 6. Le régime Indiquer le lieu où le programme est offert.…

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Qui est l’auteur du document? Quelle était sa fonction? Quelles étaient ses allégeances? L’auteur prend-il position? Sujet du document Quel est le titre du…

PERTINENCE ET COHÉRENCE INTERNE 1- Le PAC est un programme pertinent et son intervention est cohérente avec les orientations gouvernementales. 2- Le PAC est…

PERTINENCE ET COHÉRENCE INTERNE 1- Le PAC est un programme pertinent et son intervention est cohérente avec les orientations gouvernementales. 2- Le PAC est…

l’accroissémént dés iné galité s ést én soi né gatif pour la prospé rité du Qué béc. Il ést bién documénté qué la né gociation colléctivé porté é par lés…

tarif n’est pas en application au cours de l’année concernée. La mention « nd » indique que la donnée n’est pas disponible. La mention « s. o. » indique que…

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