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38, 39 et 41 de LAMP toute plainte au MIFI doit être effectuée selon ce qui est prévu à la présente procédure. 2. CONDITIONS APPLICABLES 2.1 AVANT DE…

pertes sur garanties est constatée lorsqu'il est déterminé qu'une perte est probable et elle est comptabilisée à titre de passif et de charge. La…

pertes sur garanties est constatée lorsqu'il est déterminé qu'une perte est probable et elle est comptabilisée à titre de passif et de charge. La…

judiciaire qui leur est réservé et en assurant un suivi plus personnalisé. Le programme peut également s’étendre aux personnes en situation d’itinérance ou…

judiciaire qui leur est réservé et en assurant un suivi plus personnalisé. Le programme peut également s’étendre aux personnes en situation d’itinérance ou…

en anglais ou s’il était en Tremplin DEC, sous certaines conditions; voir la question 3). Un changement de programme signifie que l’élève est inscrit à un…

visant l’amélioration des conditions de vie par la réussite éducative, la solidarité et l’inclusion sociale Démarche de mise en œuvre La qualité de vie de…

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boul. René-Lévesque Est 2045, rue Stanley…

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boul. René-Lévesque Est 2045, rue Stanley…

soi; • est chef de file ou se démarque dans son secteur d’activité; • rayonne à l’international; • est un employeur d’importance au sein d’une municipalité…