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du paragraphe 2° par le suivant : « 2° qu’il s’agisse d’un élève qui se trouve dans un moyen de transport scolaire; ». Québec, le 13 m a i mai 2022 Le …

villages nordiques d’Ivujivik, de Kangirsuk et de Salluit soit levée le 18 janvier 2022. Québec, le 14 j a n v i e r janvier 2022 Le ministre de la Santé et…

Kangiqsualujjuaq et de Kuujjuaq soit levée le 15 février 2022; QUE l’arrêté numéro 2021-075 du 26 octobre 2021 soit abrogé. Québec, le 7 f é v r i e r…

Kangiqsualujjuaq et de Kuujjuaq soit levée le 15 février 2022; QUE l’arrêté numéro 2021-075 du 26 octobre 2021 soit abrogé. Québec, le 7 f é v r i e r…

villages nordiques d’Ivujivik, de Kangirsuk et de Salluit soit levée le 18 janvier 2022. Québec, le 14 j a n v i e r janvier 2022 Le ministre de la Santé et…

d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant l’entrée en vigueur de cet arrêté; VU que le décret numéro 690-2020 du 30 juin 2020…

d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant l’entrée en vigueur de cet arrêté; VU que le décret numéro 690-2020 du 30 juin 2020…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

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