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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

payer. L’impôt sur le revenu des particuliers 3 1. L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une…

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BERNARD DRAINVILLE Ministre DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement au Québec ISABELLE CHAREST Ministre responsable But du déplacement Date du…

2023-10-11 203,35 $ * Frais non comptabilisés dans le dernier trimestre. Date Coût 2023-11-07 67,50 $ 2023-09-19* 44,77 $ * Frais non comptabilisés dans le…

151,30 $ 460,56 $ Sous-ministre adjointe à la région métropolitaineLecours, Manon Marcoux, Guylaine Sous-ministre adjointe à la coordination des actions…

sont considérés comme des déplacements externes; ⦁ Les frais de déplacement des ministres hors Canada sont assumés par le ministère des Relations…

estime que le gouvernement québécois a abusé du pouvoir que lui confère la Loi sur Investissement Québec en apportant une aide à Capitales Médias, qui…

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DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS Le bois, un matériau innovant À poids égal, le bois est le matériau de structure le plus résistant qui soit. Malgré…