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la fin du quatrième alinéa, du paragraphe suivant : « 13° dans une salle d’entraînement physique, l’exploitant est tenu de tenir un registre de tout client…

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donné que le Ministère se prononce sur la base du dossier qui lui est soumis, force est de conclure que l’avis de contravention modifié n’est pas justifié.…

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4 Conditions de vie des artistes De prime abord, il est important de distinguer les différents impacts qu’ont ces deux lois. En ce qui concerne la Loi sur…

territoire a élaboré le guide de bonnes pratiques L’aménagement et l’écomobilité. L’objectif de ce guide est de présenter des stratégies pour aménager des…

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révisée (article 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue…

Comme une nouvelle procédure est consacrée au contrat de partenariat, il convient de préciser ce que constitue un tel contrat au sens de la LCOM. Le contrat…

Nous le disons souvent, le meilleur plan de transport est un bon plan d’urbanisme. En ce sens, l’approche « Réduire - Transférer - Améliorer » est…