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Définition du problème Le ministre des Finances est responsable de l’application des lois qui encadrent le secteur financier et le courtage immobilier et s’…

% en 3 jours et - • 22 % ne savent pas 14 Question 7 À la question: « Est-ce que vos voisins immédiats ont des limitations physiques ou autres limitations…

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fédéral. (2) Le taux d’indexation est calculé selon l’indice des prix à la consommation du Canada. Il est arrondi à la première décimale près. (3) Le taux…

Accès partiel 14, 53, 54 2021-04-28 29 202103-63 Citoyen Tous les documents dans lesquels le bar rayé est concerné et que le MFFP a transmis au MELCC depuis…

Accès partiel 14, 53, 54 2021-04-28 29 202103-63 Citoyen Tous les documents dans lesquels le bar rayé est concerné et que le MFFP a transmis au MELCC depuis…

(SPEDE) environ 1 G$, alors que le coût de cette pollution à 80$ la tonne de CO2 est équivalent à 1,5 G$. Le manque à gagner est donc d'au moins 2,2 G$…

diffusion « hors les murs », c’est-à-dire à l’extérieur du lieu de diffusion traditionnel, est une réalité qui doit être reconnue; s’assurer, dans ce…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

Considérant que le logement n’est pas un bien comme les autres, il serait essentiel que le gouvernement reconnaisse qu’il est un droit fondamental et que le…