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sous-contractants n est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s il y est inscrit, que sa période d…

Mais avant, il n’y en avait pas. Là, vraiment, on est intégré. […] Tout le monde est fier. Il n’y a personne qui est intimidé ici par rapport à ça. C’est ce…

développement économique est institué au sein du Ministère en vertu de la Loi sur Investissement Québec et son administration est confiée à Investissement…

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de base du crédit d’impôt est de 21 % et est augmenté à 24 % lorsque le titre est destiné à être commercialisé, qu’il n’est pas disponible en version…

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un enfant pour qui la MES est versée correspond au nombre d’heures établi par le comité consultatif régional (comité) et en fonction duquel la subvention est…

Québec, un enfant à charge est : un enfant qui se trouve dans l’une des situations suivantes: 1° il est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ou conjoint…

garage intégré est incluse dans l’aire des étages, alors que celle du garage attaché en est exclue. Lien physique Manière dont le bâtiment principal d’une…

matériel est bien ajusté à l’élève? • Est-ce que l’équipement ou le matériel respecte la dignité de l’élève (image projetée)? • Est-ce que l’équipement ou le…