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V/Réf. : Statistiques sur des accusations de personnes mineures N/Réf. : BSM-2024-003520 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Prendre des mesures d’accommodement auprès des personnes handicapées à la suite des demandes Résultats 2018-2019 Taux de réponse des demandes d’adaptation de…

Informations financières mensuelles des organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation Les informations financières mensuelles …

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québécoise des Infrastructures (SQI) entre le 1er octobre 2022 et aujourd’hui, traitant des écoles de L’Île-des- Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi…

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obtenir le document suivant : « • La liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE, y compris le nom …

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documents prévoient un des trois points suivants : • Des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents; • Des conditions…