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enveloppe (achat de terrain). Cette proportion est établie en comparant l’évaluation municipale du terrain à l’évaluation municipale totale de la propriété.…

enveloppe (achat de terrain). Cette proportion est établie en comparant l’évaluation municipale du terrain à l’évaluation municipale totale de la propriété.…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

de 2025; ▪ la révision à la hausse de 50 millions de dollars des taxes à la consommation, due à la récurrence des remboursements de taxe sur les intrants…

Speech and the Public Accounts Tax-funded expenditures2 283 153 associated with the personal tax regime, 85 with the business tax regime, and 45 with the…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

t/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/participation-citoyenne https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/organisation…

la hausse des taxes sur le carburant (ou minimalement de son indexation) est important. Aussi, le gouvernement du Québec devrait se préparer et prévoir les…

Québec, visant à limiter la hausse des comptes de taxe scolaire à 3 % en moyenne pour 2023-2024; l’augmentation de 375 millions de dollars (1,4 %) des taxes…