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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit

pdf 91 Kb MINFR_AIR_PL53.pdf

d’exposer les modifications proposées. Il est aussi à noter que l’étude détaillée du projet de loi a débuté le 24 septembre 2020. 3 b. Proposition du projet…
Update : October 9, 2020
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit

pdf 91 Kb MINFR_AIR_PL53.pdf

d’exposer les modifications proposées. Il est aussi à noter que l’étude détaillée du projet de loi a débuté le 24 septembre 2020. 3 b. Proposition du projet…
Update : October 9, 2020
2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue

pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf

compte des conditions de l'entente et qui assure que l'aide financière est octroyéti pour des projets qui respectent les. critères d'admissibilité…
Update : September 28, 2023
2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2

pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf

compte des conditions de l'entente et qui assure que l'aide financière est octroyéti pour des projets qui respectent les. critères d'admissibilité…
Update : September 28, 2023
Arrêté numéro 2021-020

pdf 193 Kb AM-2021-020.pdf

travail; g) est un inspecteur, un médecin vétérinaire, un analyste ou un autre agent nommé pour l’application de la Loi sur les produits alimentaires…
Update : April 1, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Kb AM_2021-020.pdf

travail; g) est un inspecteur, un médecin vétérinaire, un analyste ou un autre agent nommé pour l’application de la Loi sur les produits alimentaires…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf

travail; g) est un inspecteur, un médecin vétérinaire, un analyste ou un autre agent nommé pour l’application de la Loi sur les produits alimentaires…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020

pdf 193 Kb AM-2021-020.pdf

travail; g) est un inspecteur, un médecin vétérinaire, un analyste ou un autre agent nommé pour l’application de la Loi sur les produits alimentaires…
Update : April 1, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf

travail; g) est un inspecteur, un médecin vétérinaire, un analyste ou un autre agent nommé pour l’application de la Loi sur les produits alimentaires…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Kb AM_2021-020.pdf

travail; g) est un inspecteur, un médecin vétérinaire, un analyste ou un autre agent nommé pour l’application de la Loi sur les produits alimentaires…
Update : April 8, 2021