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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

la gestion des BPC par Hydro-Québec ou le gouvernement du Québec, incluant les documents ayant servi à informer le cabinet de votre ministre ou du premier …

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant …

69 Souper de Xin Gao (Déléguée), Christopher Skeete (Ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

S-DE-LA-MADELEINE Le 26 août 2021, 9 h Vidéoconférence Personnes participantes Représentants du MAMH M. François Jacques – Député de Mégantic et adjoint…

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

sés pour le trimestre. Les frais pour un déplacement peuvent s'échelonner sur plus d'un trimestre et sont diffusés lors de la comptabilisation. - Les…