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l’Innovation et de l’Énergie est responsable de ce programme. L’administration de ce programme a été confiée à Investissement Québec (IQ) par le…

toute la journée de son enfant qui est handicapé. Est-elle admissible? Oui, une RSGE dont l’enfant est handicapé peut décider en tout temps de baisser son…

des activités de sauvetage nautique. Questions générales 1. Est-ce que le Cadre est une exigence légale ou réglementaire? Non, le Cadre n’est pas une…

par rapport aux affiliations à ces derniers. é est aussi présent, cherchant à définir les rôles et les responsabilités de chacun dans la société. Il est…

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La coopérative est une personne morale constituée en vertu d’une loi spécifique, la Loi sur les coopératives; • C’est une organisation démocratique qui…

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Charte de la langue française est Entente de mobilité 68 (étudiants résidents du Canada et formés en français dans un programme non offert ailleurs au…

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Programme montre que le PSESI est comparable à d’autres programmes similaires et complète bien la logique d’intervention du Ministère visant la progression…