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Demande d’accès – N/Réf. : 22-01/048-JF(HV)(COVID) – Liste des dossiers transmis du Bureau de la sous-ministre au cabinet du 2021-12-01 au 2022-02-16 1.…

François - Premier ministre But Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas AutresDate Lieu 210201496 2 638,75 - 319,00…

été membre, incluant le bureau du syndic de l’ordre. Je m’engage à informer sans délai, par écrit, le directeur général du collège, le président du conseil…

délivrance de permis) transmis par le Ministère, le cas échéant Avis administratifs transmis par le Ministère, le cas échéant Constats d’infraction transmis…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

code nom Mois/année DÉCEMBRE 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès, reçue le 14 mai 2020, visant à obtenir : 1- Lignes directrices sur le processus de libération…

présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès, reçue le 14 mai 2020, visant à obtenir : 1- Lignes directrices sur le processus de libération…

policières; les enjeux pour le BSP 10 Exemples de responsabilités pouvant être partagées avec le secteur privé 10 Impacts pour le BSP 11 Le BSP prêt à…

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