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inc. »; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 25 octobre 2021. Québec, le 22 o c t o b r e octobre 2021 Le ministre de la Santé et des…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

2020 par le décret numéro 1272‑2020 du 2 décembre 2020 et jusqu’au 18 décembre 2020 par le décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020; VU que ce dernier…

2020 par le décret numéro 1272‑2020 du 2 décembre 2020 et jusqu’au 18 décembre 2020 par le décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020; VU que ce dernier…

1020‑2020 du 30 septembre 2020, tel que modifié, qui prendra effet le 11 novembre 2020. Québec, le 9 n o v e m b r e novembre 2020 Le ministre de la Santé et…

1020‑2020 du 30 septembre 2020, tel que modifié, qui prendra effet le 11 novembre 2020. Québec, le 9 n o v e m b r e novembre 2020 Le ministre de la Santé et…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

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2020‑093 du 17 novembre 2020 et le décret numéro 1039‑2020 du 7 octobre 2020, qui prendront effet le 17 décembre 2020. Québec, le 13 d é c e m b r e décembre…