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Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865
pdf 356 Kb DAI_no_BSM-2024-003865.pdf
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Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 617 Kb PAPH-Bilan-2024-2025_Mesures2025-2026.pdf
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Portrait du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance | Ministère de la Famille
pdf 332 Kb napperon-explicatif-SGEE.pdf
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Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) – Définition des besoins lors de la passation d’un contrat
docx 66 Kb FOR_definition_besoins_contrat.docx
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Plan de continuité des services pour les services de garde
doc 573 Kb SG_plan_de_continuite.doc
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Plan de continuité des services pour les services de garde
doc 573 Kb SG_plan_de_continuite.doc
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Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information
pdf 10.15 Mb information-Dunes-de-Tadoussac.pdf
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