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Québec, visant à limiter la hausse des comptes de taxe scolaire à 3 % en moyenne pour 2023-2024; l’augmentation de 375 millions de dollars (1,4 %) des taxes…

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IA-01-125 2005 MCC 01 Auclair Bibliothèque municipale affiliée de Auclair Pomerleau Sylvie peinture OUI 3 300,00 IA-01-126 2005 MCC 01 Lejeune Bibliothèque m…

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budget 2016-2017. Les revenus des taxes à la consommation sont révisés à la hausse de 137 millions de dollars en 2016-2017. Cette révision provient…

excéder 50 % 50 % Paiements périodiques de la cotisation au FSS et conciliation de fin d’année Comme annoncé dans le Bulletin d’information 2025-8 du 25…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

l"industrie touristique du Québec À : Paiement; Objet : Droits payables aux fins d’enregistrement Date : 3 novembre 2025 10:56:52 Courriel automatisé, ne pas…

aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) Numéro de l’entente : 350049502 GC-Entente-E-202206…

Québec prévaudra. 34° aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne peut avoir lieu, sauf si…