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Mise en contexte Le livre vert Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience1 déposé fin 2019 par la vice-première ministre, ministre de…

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direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse,…

cours 2026-2027 Le Ministère a mis en place un plan d’action de réduction des effectifs, afin de respecter le niveau d’heures rémunérées autorisé par le…

délivrance de permis) transmis par le Ministère, le cas échéant Avis administratifs transmis par le Ministère, le cas échéant Constats d’infraction transmis…

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3. Un plaidoyer auprès du conseil des ministres en faveur de l’adoption de cette politique pour le prochain budget. 4. Une collaboration étroite avec la …

ce n’est qu’un demi-siècle plus tard que le serment du test sera aboli par le Parlement britannique à Londres avec le Roman Catholic Relief Act de 1829. • On…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

gouvernement fédéral dans le cadre de l’Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence conclue entre le gouvernement du Canada et le…