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gouvernement fédéral dans le cadre de l’Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence conclue entre le gouvernement du Canada et le…

agréé par le ministre, qui a pris, lors de l’événement, des mesures de coordination ou de ravitaillement afin d’assister les personnes et les municipalités…

agréé par le ministre, qui a pris, lors de l’événement, des mesures de coordination ou de ravitaillement afin d’assister les personnes et les municipalités…

des infractions contre la personne, le nombre de victimes est utilisé pour dénombrer le nombre d’infractions, sauf quelques exceptions telles que le vol…

des infractions contre la personne, le nombre de victimes est utilisé pour dénombrer le nombre d’infractions, sauf quelques exceptions telles que le vol…

2021, à moderniser le fonctionnement des TLGIRT sans modifier le cadre légal. Le BCTLGIRT a été créé en 2022 dans la foulée de ces travaux. Le tableau…

2021, à moderniser le fonctionnement des TLGIRT sans modifier le cadre légal. Le BCTLGIRT a été créé en 2022 dans la foulée de ces travaux. Le tableau…

code nom Mois/année SEPTEMBRE 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

code nom Mois/année SEPTEMBRE 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Favorable ou non? 64 b. Le degré d’importance accordé aux Chartes 64 c. Y a-t-il une hiérarchie entre les droits énoncés 64 10. LE RAPPORT AUX MÉDIAS 66 11. …