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représentant officiel. Cette attestation est annuelle et n’est valable que pour les trimestres d’études de l’année scolaire indiquée. Un modèle de…

représentant officiel. Cette attestation est annuelle et n’est valable que pour les trimestres d’études de l’année scolaire indiquée. Un modèle de…

siège social est situé au 722, rue Dallaire, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4V9 Représentant : M. Daniel Audy, président, dûment autorisé; ci-après nommé le «…

siège social est situé au 722, rue Dallaire, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4V9 Représentant : M. Daniel Audy, président, dûment autorisé; ci-après nommé le «…

la Famille Les organismes dont la candidature n’est pas retenue sont informés de la décision du Ministère par lettre. Les organismes dont la candidature est…

la Famille Les organismes dont la candidature n’est pas retenue sont informés de la décision du Ministère par lettre. Les organismes dont la candidature est…

organisme sans but lucratif (OSBL) » ou « organisme à but non lucratif (OBNL) », est un groupement de personnes physiques qui poursuivent un but à caractère…

puisqu’un simple réaménagement est à prévoir. Le gouvernement n’est pas en fonction d’appel de projets, il devient investigateur direct de places concrètes…

puisqu’un simple réaménagement est à prévoir. Le gouvernement n’est pas en fonction d’appel de projets, il devient investigateur direct de places concrètes…

d’études pour lequel la remise est demandée. 2. Une seule remise de dette est permise par ordre d’enseignement. 3. La personne aux études doit satisfaire aux…