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Indigenous affairs, Parti Québécois ; • Nicole Anne Vautour, Directrice des enquêtes jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la…

. Ils s’articulent autour des conditions minimales à la légitimité des institutions en charge des enquêtes visant des policiers et à la confiance du public…

l’extinction d’une telle sûreté (hypothèque) ainsi que des coordonnées du créancier hypothécaire. Si un créancier exerce des droits hypothécaires à l’égard d…

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_OV.pdf CARACTÉRISTIQUES DES OBLIGATIONS VERTES DU QUÉBEC • Les obligations vertes du Québec servent à lever des capitaux qui sont affectés à des projets…

du Canada (Éd.) 1856 Compléments des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, pré- cédé des commission des dits gouverneurs et…

000,00Vimont Association des résidents du Lac-Écho/des Quatorze-Îles (ARLEQ) Soutenir la mission de l'organisme 2 000,00Prévost Association des TCC et…

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afin de mettre en commun des ressources et des expertises et de partager de bonnes pratiques ainsi que des innovations à l’égard des changements climatiques…

les violences sexuelles Laval et tout le Québec Bureau international des droits des enfants « Partir de nous » - Automatisation des adolescentes en situation…