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2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

au Centre de services des mines du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (services.mines@mrnf.gouv.qc.ca) ; • à la Direction de la transformation…

responsable de planifier son calendrier annuel de visites, et ce, à partir de la date anniversaire de la reconnaissance de la RSGE. L’année de référence doit…

tiques porteuses de la bactérie Borrelia burgdorferi (responsable de la transmission de la maladie de Lyme) sont actives à Montréal et à Laval, tout comme…

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l’article 244.32[footnoteRef:1] de cette loi; [1: Les classes 5 à 10 de l’article 244.32 de la Loi sur la fiscalité municipale correspondent aux immeubles…

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Arts de la scène Montréal Montréal Association nationale des éditeurs de livres Aide aux projets Appel - SALSA - Volet 2 -Accueil de projets pour les…