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Prendre des mesures d’accommodement auprès des personnes handicapées à la suite des demandes Résultats 2018-2019 Taux de réponse des demandes d’adaptation de…

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

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proches; • des témoins; • toute autre personne mentionnée dans la condition. > * Cette fiche explicative est le fruit d’une collaboration entre le Bureau des…

proches; • des témoins; • toute autre personne mentionnée dans la condition. > * Cette fiche explicative est le fruit d’une collaboration entre le Bureau des…

à la quiétude des milieux résidentiels et à l’attractivité des espaces publics dont dépendent le revenu des commerces, le succès des processus de…

à la quiétude des milieux résidentiels et à l’attractivité des espaces publics dont dépendent le revenu des commerces, le succès des processus de…

gestionnaires des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés; ▪ Les directrices et directeurs des écoles, des centres de…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année…

partie des frais de logement. Lorsque vous recevez une allocation de logement, seul le transport adapté public peut vous être remboursé. Tarifs du transport…