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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

Centre de services scolaire des Affluents CSSDM Centre de services scolaire de Montréal CSSL Centre de services scolaire de Laval CSSMI Centre de services…

Update : January 30, 2024

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

2025-179 – Rapports financiers de la municipalité d'Aumond de 2008 à 2024

pdf 228 Kb DAI_2025-179_rapports_financiers_aumond.pdf

on/demande_acces/2024/DAI_2023-215_rapports_financiers_ville_aumond.pdf 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : April 16, 2026

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

pdf 232 Kb Facture-restaurant-DGQL-janv2022-MRIF-20240412-004.pdf

internationales et de la Francophonie (gouv.qc.ca) Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : May 6, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf

diversité sexuelle et de genre (Responsable : MSSS/Collaborateur : MES) Améliorer la connaissance des condi ons de vie, de santé et de bien-être des…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf

diversité sexuelle et de genre (Responsable : MSSS/Collaborateur : MES) Améliorer la connaissance des condi ons de vie, de santé et de bien-être des…

Update : March 15, 2024

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

pdf 2.74 Mb 2024-12254.pdf

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Renseignements…

Update : August 20, 2024

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

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peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Renseignements…

Update : August 20, 2024

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

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Update : May 6, 2024

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Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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2025-179 – Rapports financiers de la municipalité d'Aumond de 2008 à 2024

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

Nombre d'absences illégales d'un établissement de détention en raison d'une erreur administrative et nombre/taux de repris depuis les 5 dernières années

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