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Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information

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pourrait changer en fonction des caractérisations écologiques et des recherches archéologiques qui seront réalisées par la Sépaq préalablement à la…

Update : February 27, 2024

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

décembre 2022, visant à obtenir des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

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décembre 2022, visant à obtenir des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.…

Update : March 14, 2023

Guide d’analyse des plans d’action de développement durable (PADD)

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sont axés sur des moyens ou des mesures administratives plutôt que sur des effets. - Le MELCC se repose toujours sur la bonne volonté des entités assujetties…

Update : February 11, 2025

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

pdf 260 Kb 2020-10781.pdf

publique et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ); 2- Toute entente ou protocole d'entente entre en corps policier du Québec et…

Update : January 6, 2023

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

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publique et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ); 2- Toute entente ou protocole d'entente entre en corps policier du Québec et…

Update : January 6, 2023

Nombre des plaintes déposées contre un membre du personnel du ministère de la Sécurité publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel depuis 2018

pdf 337 Kb 2020-12547.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Nombre des plaintes déposées contre un membre du personnel du ministère de la Sécurité publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel depuis 2018

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

pdf 0.93 Mb 2020-12073.pdf

repérés par la Direction générale des services correctionnels en lien avec votre demande. Il s’agit des personnes incarcérées qui ont été remises à l’Agence…

Update : January 6, 2023

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