Search results

Québec prévaudra. 34° aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne peut avoir lieu, sauf si…

l’implantation d’une taxe sur les surprofits en 2012, le Pérou a accru ses impôts miniers en 2011 et a créé une taxe sur les surprofits10, la Tanzanie…

municipalités dans l’exécution des travaux. La compétence municipale en matière d’évaluation foncière découlant de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM)…

municipalités dans l’exécution des travaux. La compétence municipale en matière d’évaluation foncière découlant de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM)…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

31 décembre 2018, transmis (Nom de l'organisme) de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, a été déposé à la séance…

parfaitement à l'introduction du modèle de gestion par résultats. Commission municipale du Québec. La Commission municipale du Québec est un organisme…

cependant pas ce dernier du paiement de toute cotisation due à l’Agence. 13. SUSPENSION D'UN MEMBRE Tout membre qui accuse un retard de plus de deux (2) mois…

cependant pas ce dernier du paiement de toute cotisation due à l’Agence. 13. SUSPENSION D'UN MEMBRE Tout membre qui accuse un retard de plus de deux (2) mois…