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Accès à l information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 …2 Le 27…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 2 mars…

Cette directive est remplacée par la NPI2008-014.

Directive no 2004-002 et annexe Page 1 de 4 DIRECTION DES SERVICES D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER DIRECTION DE L’IMMIGRATION D’AFFAIRES DIRECTIVE DE GESTION…

DIRECTIVE N0 2007-001 Page 1 de 10 DIRECTION GÉNÉRALE DE L’IMMIGRATION DIRECTIVE DE GESTION OBJET : Modalités opérationnelles concernant des dossiers de…

DIRECTIVE no 2010-001 Page 1 de 5 DIRECTIVE DE GESTION OBJET : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES DU 1ER DÉCEMBRE 2010 DANS…

Directive no 2010-002 Page 1 de 4 DIRECTION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D’IMMIGRATION DIRECTIVE DE GESTION OBJET : NOUVELLES PROCÉDURES RELATIVES À…

DIRECTIVE n o 2009-002 Page 1 de 5 DIRECTION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D’IMMIGRATION DIRECTIVE DE GESTION OBJET : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES…

DIRECTIVE no 2009-001 Page 1 de 7 DIRECTION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D’IMMIG RATION DIRECTIVE DE GESTION OBJET : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES…