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incidences sur la vérification 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

incidences sur la vérification 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? X 5 Analyse des options non…

personnes à qui une infraction est imputée; 2.4 Encourager les personnes qui se reconnaissent responsables de l'acte ou de l'omission à l'origine de…

chaque phase et à la lumière des données obtenues, une décision est prise de poursuivre ou non le projet. Les chances de succès sont minces; il est estimé…

soit injectée dans le réseau de distribution au Québec. 1 Le GNR est composé à 95 % de méthane (CH4) obtenu de sources biologiques. Il est extrait du biogaz,…

ans à la date de dépôt de la demande d’aide financière, et; › il est soutenu par un rapport d’analyse de vulnérabilité (RAV)3, ou; › il est soutenu par une…

expliquées ci-dessous, MPA-Canada est d’avis que le cadre législatif proposé, tel qu’il est détaillé dans le Rapport d’expert, a une portée beaucoup trop…

Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…

002) sera exigé pour tout paiement effectué en retard. Tout chèque qui n’est pas honoré par l’institution sur laquelle il est tiré est assujetti aux frais…