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partie des frais de logement. Lorsque vous recevez une allocation de logement, seul le transport adapté public peut vous être remboursé. Tarifs du transport…

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particulière s’appliquent à l’ensemble des gestionnaires du réseau des CPE, des BC et des garderies privées subventionnées. Leur application est…

statistiques : 32,4 % des personnes élues au palier municipal en 2017 étaient des femmes. Ces femmes représentent : ♀ 18,9 % des maires et des mairesses; ♀…

procédure ouverte avec une évaluation qualitative des offres. Procédures avec évaluation qualitative des offres : Indiquer et justifier, le cas échéant, le…

ADDRESS CHANGE REQUEST BUREAU DES INFRACTIONS ET AMENDES Please fill out this form in block letters. Please note that this change is only valid for files…

publique et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ); 2- Toute entente ou protocole d'entente entre en corps policier du Québec et…

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décembre 2022, visant à obtenir des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics.…