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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

correctionnels de l’Abitibi-Témiscamingue par intérim Isabel Brodeur, Directrice de l’Établissement de détention de Saint-Jérôme Chantal Tremblay, Directrice…

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d’activités touristiques de sport, de plein air, de nature et de bien-être peut aussi avoir une influence sur l’adoption de saines habitudes de vie dans la…

fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l’édition : Direction des communications…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…