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ION DE LA JUSTICE (DIVERS) Sondage sur la satisfaction des usagers du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). 57…

SOCIALE ET HUMANITAIRE DIRECTIVE DE GESTION OBJET : ANNULATION DES CAQ POUR ÉTUDES DÉLIVRÉS AUX PERSONNES INSCRITES DANS UN PROGRAMME OU À DES COURS D’UNE…

SOCIALE ET HUMANITAIRE DIRECTIVE DE GESTION OBJET : ANNULATION DES CAQ POUR ÉTUDES DÉLIVRÉS AUX PERSONNES INSCRITES DANS UN PROGRAMME OU À DES COURS D’UNE…

consulaire » (Miembro del cuerpo consular), la sección sobre « l’aide financière pour la garde de vos enfants ou des personnes handicapées à votre charge »…

demande. Le choix des fournisseurs est sous la responsabilité des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS). Quant au choix des…

demande. Le choix des fournisseurs est sous la responsabilité des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS). Quant au choix des…

avec fourniture scolaire, dons de meubles, vêtements et jouets pour enfants Marguerite-Bourgeoys (2018) Livres et des réfugié-e-s, Des 2021-10-12 $1 000,00…

avec fourniture scolaire, dons de meubles, vêtements et jouets pour enfants Marguerite-Bourgeoys (2018) Livres et des réfugié-e-s, Des 2021-10-12 $1 000,00…

à un ou des établissement (s) du réseau de la santé et des services sociaux et/ou à un ou des organisme (s) représentant les engagements du mois d’août 2023…

l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS…