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2021 par le décret numéro 893-2021 du 30 juin 2021 et jusqu’au 16 juillet 2021 par le décret numéro 937-2021 du 7 juillet 2021; VU que le décret numéro…

2021 par le décret numéro 893-2021 du 30 juin 2021 et jusqu’au 16 juillet 2021 par le décret numéro 937-2021 du 7 juillet 2021; VU que le décret numéro…

du 28 avril 2021 et 2021-032 du 30 avril 2021 et par le décret numéro 735-2021 du 26 mai 2021, soit abrogé. Québec, le 16 j u i n juin 2021 Le ministre de la…

du 28 avril 2021 et 2021-032 du 30 avril 2021 et par le décret numéro 735-2021 du 26 mai 2021, soit abrogé. Québec, le 16 j u i n juin 2021 Le ministre de la…

subséquentes; »; 2° par l’insertion, dans le deuxième alinéa et après « malgré », de « le paragraphe 3° de ». Québec, le 20 d é c e m b r e décembre 2020 Le …

subséquentes; »; 2° par l’insertion, dans le deuxième alinéa et après « malgré », de « le paragraphe 3° de ». Québec, le 20 d é c e m b r e décembre 2020 Le …

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

2022 soit abrogé; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 14 mai 2022. Québec, le 11 m a i mai 2022 Le ministre de la Santé et des…

2022 soit abrogé; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 14 mai 2022. Québec, le 11 m a i mai 2022 Le ministre de la Santé et des…