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nalisation. Avec les experts et les chercheurs, ils appuient à la fois l’État, les organisations municipales, les entreprises et les citoyens. Ils sont…

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Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation TABLE DES MATIÈRES Gestion…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

Affaires publiques et communication Brigitte Milord, Conseillère – Économie urbaine et fiscalité municipale Jeanne Robin, Directrice générale adjointe…

provisoire implique le paiement des frais suivants : Direction régionale de la Côte-Nord 53-54 Permis d'occupation provisoire 62,00 $ Taxe fédérale sur…

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transport ou de la santé). Ces taxes ne changent pas d’un produit à un autre. • La taxe sur les produits et services (TPS) est administrée par l’Agence du…

t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…