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si elle est supérieure à 50 %. Si plus d’une entente est en vigueur le 28 mai 2025 pour une même installation et que la somme des enfants priorisés par ces…

de prix ». Conditions de conformité des soumissions Intégrité des soumissions « Toute soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’est pas…

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d’erreurs, d’accidents, d’absentéisme, d’invalidité, et des troubles de santé psychologique et physique. HALEO est une clinique virtuelle du sommeil qui vise…

la résidence, est DPJ et que la RSGE ne respecte plus les conditions de reconnaissance prévue à la Loi sur les services de garde, la clause 5.13 doit être…

engagements du ministère du Conseil exécutif à l’égard de la stratégie. Il couvre la période 2008-2015 et est, en quelque sorte, une prolongation du plan…

de la demande de la part des adultes, qu’elle est centrée sur l’adulte, qu’elle est éducative, qu’elle est axée sur l’élaboration d’un projet et qu’elle est…

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qu’il n’est plus membre d’un syndicat de policiers. Précisons qu’un policier détenant un poste d’encadrement est assujetti à l’obligation de divulgation…

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