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931 $ à l’échelle de la province. Rappelons que cet argent est disponible et qu’aucun investissement supplémentaire n’est nécessaire. Il est important de…

(L.R.Q., chapitre E-2.2) est modifié par l’insertion, dans la quatrième ligne et après le mot « limites », des mots « des arrondissements et ». 3. L’article…

(L.R.Q., chapitre E-2.2) est modifié par l’insertion, dans la quatrième ligne et après le mot « limites », des mots « des arrondissements et ». 3. L’article…

recommandation ministérielle du présent décret; IL EST ORDONNÉ la recomman- dation du ministre de l’Économie et QUE soient modifiés certains termes et …

recommandation ministérielle du présent décret; IL EST ORDONNÉ la recomman- dation du ministre de l’Économie et QUE soient modifiés certains termes et …

d’ouverture du service ; › les coûts1 et les conditions de paiement. C’est ce document sur lequel vous vous penchez comme conseil pour prendre une décision. …

d’ouverture du service ; › les coûts1 et les conditions de paiement. C’est ce document sur lequel vous vous penchez comme conseil pour prendre une décision. …

de délégation, agit en cohérence avec les modalités et les conditions se rattachant à l’émission de droits fonciers liés à la villégiature, c’est-à-dire…

atteintes ». Conditions de conformité des soumissions Intégrité des soumissions ◼ « Toute soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’est…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…