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fédéral, le constat est clair : le Canada est irréformable sur le fond. Rien ne sert de faire un autre tour de roue pour essayer de faire fonctionner la…

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........................ 11 1. Introduction La découvrabilité des contenus culturels francophones est un enjeu crucial dans un monde où la globalisation et…

COVID-19; Ceci est la version administrative du décret numéro 1539-2021 du 14 décembre 2021. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette…

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financière seulement lorsque le passif est éteint, c’est-à-dire, lorsque l’obligation stipulée au contrat est exécutée, annulée ou prend fin. Un passif…

l’allaitement peut-être limité. Il est important de mettre en place des solutions mobiles ou en visioconférence pour soutenir les familles isolées.…

d’une autre partie comme étant équivalents est promue. Il est possible de demander une reconnaissance d’équivalence des normes. Si la reconnaissance…

qu’un CAQ ne peut être délivré si le pourcentage de stage dépasse 50 %. Les conditions d’admission i. Si l’admission au programme est conditionnelle à la…

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